D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 26 d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 102, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant la vente du lot n� 26 d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e) ;
Consid�rant que lors de l'adjudication qui s'est tenue le 29 juin 1999, la vente de ce lot, sur une mise � prix de 1.085.000 F, s'est r�v�l�e infructueuse ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 30 septembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du patrimoine priv� a �mis, le 20 octobre 1999, un avis favorable � une nouvelle mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 26 sur une mise � prix de 724.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique, le lot vacant n� 26 correspondant � un ensemble de caves de 64,6 m�tres carr�s et 14/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du lot domanial vacant (num�rot� 26) d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
La mise � prix est fix�e � 724.000 F.
Art. 2.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1999 DAUC 102, en date des 31 mai et 1er juin 1999, avait pr�vu une recette de 1.085.000 F au titre de la vente du lot n� 26. Le prix de cession est d�sormais �valu� � 724.000 F.
La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 14.700 F. La plus-value pr�visionnelle est ramen�e de 1.070.300 F � 709.300 F.