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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| Mme APPERT | 9 juillet 1999 | 639,37 |
| C.P.A.M. de Paris | 22 janvier 1999 | 813,46 |
| Soci�t� Le Cardinal | 7 avril 1999 | 5.500,00 |
| M. LAVEDRINE | 16 septembre 1998 | 7.000,00 |
| Mutuelle d'assurance de l'artisanat des transports (subrog�e dans les droits de son assur� M. BELLAHSENE) |
16 f�vrier 1999 |
2.321,00 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.273,83 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 PJEV 4
Conseil municipal