D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Gare de Lyon - Bastille, 15, rue Parrot (12e) (C00032), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la Place de la Nation, 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Cours de Vincennes 12, 108, Cours de Vincennes (12e) (C00232), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Union des P.M.E. du 12e, 70, avenue Ledru-Rollin (12e) (C00231), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e au Comit� de vigilance �conomique et de bienfaisance du Quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Paris Bercy, 231, rue de Charenton (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Marsoulan - Rendez-Vous, 2, rue Marsoulan (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 360.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.