D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de 5 fa�ades et d'assainissement de la cour ainsi que de mise en conformit� d'installations techniques � l'H�tel de Lauzun (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre et les 3 march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration de 5 fa�ades et d'assainissement de la cour ainsi que de mise en conformit� d'installations techniques � l'H�tel de Lauzun, 17, quai d'Anjou (4e).
Art. 2.- La mission de ma�trise d'oeuvre de l'op�ration fait l'objet d'un march� n�goci� en application de l'article 104-II-2 du Code des march�s publics et du d�cret n� 312 du 5 mai 1987 et de ses arr�t�s d'application en date des 5 mai et 30 mai 1987.
Art. 3.- Ledit march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre sera attribu� � M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, architecte en chef des Monuments Historiques, mandataire d'un groupement conjoint avec la S.A. "B.E.V.C.D.".
Art. 4.- 1) Les travaux de restauration de 5 fa�ades et d'assainissement de la cour feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
2) Les travaux de mise en conformit� de l'�lectricit� au sous-sol et au rez-de-chauss�e (logement gardien et local du transformateur grande et basse tension) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
3) Les travaux de r�novation de la chaufferie au sous-sol feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d'une part, le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, architecte en chef des Monuments Historiques, mandataire d'un groupement conjoint avec la S.A. "B.E.V.C.D.", et d'autre part, les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 report�.