D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e au Groupement des commer�ants de la Chauss�e d'Antin, 62, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 89.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans, r�sidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 73.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans du square d'Anvers (A.C.A. Anvers), 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 43.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Vignon, 20, rue Vignon (9e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 65.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 98.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Op�ra Madeleine, 12, boulevard des Capucines (9e) (C00137), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) (C00019), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et particuliers-riverains du bas de la rue Rochechouart, 27, rue Rochechouart (9e) (C00143), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 461.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.