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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché signé avec l'entreprise SNA pour la réalisation de travaux sur les chaussées et trottoirs parisiens (lots nos 7 et 11). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants au march� sign� avec l'entreprise SNA pour la r�alisation de travaux sur les chauss�es et trottoirs parisiens (lots nos 7 et 11) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec l'entreprise SNA pour la r�alisation de travaux sur les chauss�es et trottoirs parisiens (lots nos 7 et 11), ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� SNATP (S.A.R.L.) � la soci�t� SNA (S.A.), dont elle reprend les activit�s.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DVD 17
Conseil municipal
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