D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver l'intensification de la politique de cessions d'actifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e l'intensification de la cession d'actifs non directement rattach�s � l'exercice du service public. Les actifs immobiliers et financiers dont la cession est envisag�e sont ceux directement d�tenus par la Ville de Paris ou ceux d�tenus par des organismes qu'elle contr�le ou dont elle est actionnaire.