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Réaménagement de 5 prêts contractés par la S.G.I.M. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 2021 du Code civil ;
Vu les d�lib�rations r�pertori�es en annexe du pr�sent projet de d�lib�ration accordant la garantie de la Ville de Paris � 5 pr�ts contract�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la garantie accord�e par la Ville de Paris � 5 emprunts contract�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations et faisant l'objet d'un r�am�nagement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris confirme la garantie accord�e par la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts r�pertori�s en annexe, remboursables dans les nouvelles conditions d�finies par les avenants de r�am�nagement � conclure entre la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) et la Caisse des d�p�ts et consignations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir aux avenants aux contrats de pr�t vis�s � l'article premier, qui seront pass�s entre la Caisse des d�p�ts et consignations et la S.G.I.M., dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2000
Déliberation
1999 DLH 347
Conseil municipal
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