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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 17, rue Ramponeau (20e), pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � la propri�taire occupante d'un logement dans l'immeuble situ� 17, rue Ramponeau (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � la propri�taire ci-apr�s, occupante d'un logement dans l'immeuble situ� 17, rue Ramponeau (20e), une subvention de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionn�s et 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionn�s (montant de travaux plafonn� � 70.000 F). Cette subvention est estim�e comme suit :
Mme BENAOUYA : 3.800 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous-d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2000
Déliberation
1999 DLH 329
Conseil municipal
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