D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 2000 ;
Vu la demande du Maire du 9e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 36.875 F est attribu�e au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement, pour lui permettre de mettre en oeuvre des manifestations � caract�re culturel, artistique et sportif et de d�velopper des oeuvres de solidarit� et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse, des personnes �g�es et des personnes les plus d�munies de l'arrondissement (D. 02465).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P009 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.