D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�crets nos 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au r�gime des subventions accord�es par l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale), pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, les subventions suivantes de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) :
- 298.507 F pour les travaux divers de s�curit� ;
- 268.657 F pour la r�fection des menuiseries ext�rieures dans l'�cole d'art Boulle (12e) ;
- 236.378 F pour le r�am�nagement de la salle scientifique et la cr�ation d'une salle de technologie dans le coll�ge Bernard-Palissy (10e) ;
- 51.665 F pour la r�fection des appuis et bandeaux de fa�ades dans l'�cole Estienne (13e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris, selon les r�f�rences suivantes :
- bloc 1 pour 855.207 F
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 22 :
- pour le coll�ge Bernard-Palissy (10e) - (236.378 F � affecter).
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'�cole Boulle (12e) - (298.507 F � affecter).
Fonction 2, article 1321 - compte de provision 80000-1-99, paragraphe 003, UAG : 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'�cole Estienne (13e) - (51.665 F � affecter) ;
- pour l'�cole Boulle (12e) - (268.657 F � affecter).