D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march�;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribu�e � M. Olivier de CERTEAU, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Olivier de CERTEAU, architecte, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 report�.