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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Le Carr� des Halles", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00123).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association d'animation et de d�fense Galerie Vero Dodat, 2, rue du Bouloi (1er), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00126).
Art. 3.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e au Comit� du Palais-Royal, 21, rue de Valois (1er), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C000246).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 62.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DFAE 2
Conseil municipal
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