�

M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 7-2� G, relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration de d�cembre 2009 relative au budget primitif de fonctionnement pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration de mars 2010 relative � la d�cision modificative n� 1 pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 2.009.078.346,39 euros.

- Recettes : 2.009.078.346,39 euros.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

(Voir annexe n� 2).

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les d�penses de l'exercice 2010, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : "Charges � caract�re g�n�ral".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimil�s".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : "Att�nuation de produits".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : "R.M.I.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "Autres charges d'activit� (hors 6586)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : "D�penses impr�vues".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "Virement � la section d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "Autres imp�ts et taxes (hors 731)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : "R�sultat report� ou anticip�".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 est adopt�. (2010, DF 7-2� G).

�