D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue du Commerce et des rues adjacentes, 59, rue du Commerce (15e) (C00061) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association des Commer�ants des rues Lecourbe et Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e) (C00062) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e au Groupement commercial du village Saint-Charles, 120, rue Saint-Charles (15e) (C00063) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Les Commer�ants du sourire", 67-69, rue Desnouettes (15e) (C00150) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Union des artisans, des commer�ants et des professions lib�rales du village Lecourbe, Croix-Nivert, Saint-Lambert et Grand-Pavois, 272, rue Lecourbe (15e) (C00194) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Croix-Nivert Nord", 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du parc Andr�-Citro�n (APAC.), 20, rue Cauchy (15e) (C00181) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants F�lix-Faure-Convention, 45, avenue F�lix-Faure (15e) (C00064) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 9.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Suffren-Desaix, 38, avenue de Suffren (15e) (C00207) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 10.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Amicale des commer�ants du quartier Convention, 233, rue de la Convention (15e) (C00222) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 11.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Ch�rioux (15e) (C00221) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 12.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association commerciale Vaugirard Convention, 351, rue de Vaugirard (15e) (C00192) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 13.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "La place Emile-Zola", 134, avenue Emile-Zola (15e) (C00016) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 14.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 530.000 F, seront imput�es article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.