D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, l'annexe et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� pour le transport des enfants parisiens fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant les vacances scolaires d'�t� 2000.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 8 lots g�ographiques (cumul autoris� : 2 lots au maximum) selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 296 � 298 et 384 du Code des march�s publics. Le march� sera reconductible pour l'�t� 2001 et l'�t� 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 4, rubrique 421, chapitre 011, nature 604213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.