D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des march�s n�goci�s pour la r�fection des toitures des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommag�es par la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis favorable �mis le 6 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� n�goci� ayant pour objet la r�alisation desdits travaux selon les dispositions de l'article 104-1-4� du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s n�goci�s avec les soci�t�s qui seront retenues au terme de la n�gociation pour la r�fection des toitures des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommag�es par la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits du chapitre 23, article 2313, rubriques 823, 026 et 22, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61522 (entretien de b�timent), rubriques 823, 026 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.