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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relative � l'augmentation des coupures d'�nergie.

La parole est � M. BROSSAT, pour une minute. Mme TROSTIANSKY r�pondra ensuite.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce v?u est effectivement relatif � l'augmentation des coupures d'�nergie.

Il faut savoir que, le 24 juin dernier, GRDF a annonc� avoir r�alis� 60.000 coupures de gaz pour motif d'impay�s sur les cinq premiers mois de l'ann�e 2010. C?est consid�rable, puisque d'apr�s ces chiffres il s'agirait d'une multiplication par dix, par rapport � l'ann�e 2008, du nombre de coupures de gaz.

C'est consid�rable et c'est extr�mement pr�judiciable. Cela nous dit aussi � quel point la crise p�se sur la situation des m�nages fran�ais.

On sait �videmment que la Ville de Paris, le D�partement, mettent en place des aides, qui permettent aux populations de faire face, lorsqu'elles sont confront�es � ces difficult�s de pouvoir d'achat.

Ce v?u vise � ce qu'une �tude soit men�e sur les coupures d'�nergie � Paris et que les ressources budg�taires, correspondant au versement des prestations sociales concernant l'�nergie, soient abond�es, en fonction des r�sultats de cette �tude.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Madame la Pr�sidente, je voulais remercier M. Ian BROSSAT et les �lus communistes et du Parti de Gauche, pour porter au d�bat devant notre Assembl�e la question de la pr�carit� �nerg�tique.

Je tiens � souligner que l'augmentation, jusqu'� 5 % du prix du gaz � compter du 1er juillet, va encore une fois impacter les m�nages les plus modestes qui peinent � faire face aux d�penses incompressibles que sont le loyer et les factures d'�nergie.

Ces foyers ont eu d�j� � faire face � une augmentation du gaz de 9,7 % le 1er avril dernier, soit 15 % sur l'ann�e.

Pendant ce temps, les collectivit�s engagent des moyens consid�rables pour aider les m�nages en difficult� � faire face � leurs d�penses d'�nergie et pour intervenir quand les m�nages sont en situation d?impay�s.

Paris a ainsi mobilis� plus de 11 millions d'euros en 2009 pour aider pr�s de 48.000 foyers. 42.000 foyers ont re�u un soutien pr�ventif pour le paiement de leurs factures d'�nergie, et � peu pr�s 6.000 foyers ont b�n�fici� d'une aide pour r�gler des impay�s de factures pour un montant d?environ 2,3 millions d'euros.

Les fournisseurs d'�lectricit�, de gaz, de chaleur et d'eau envoient quotidiennement aux services sociaux la liste des foyers en situation de coupure. Si les personnes sont connues des services sociaux, ces derniers peuvent ainsi imm�diatement intervenir. Si elles ne le sont pas, une invitation � rencontrer un travailleur social leur est envoy�e.

Madame la Pr�sidente, cette proc�dure permet ainsi de mobiliser rapidement le soutien de la collectivit�, en termes d'aides, d'allocations du centre d?action sociale de la Ville de Paris, du F.S.L. qui, j?insiste, est un soutien de droit, pour trouver une solution au foyer dont la fourniture d?�nergie a �t� suspendue.

En 2009, sur les 60.000 coupures de gaz en France, 1.066 ont concern� des foyers parisiens, GRDF comptant plus de 560.000 clients � Paris.

Ces allocations sont vers�es de droit et nous y consacrons donc tout le budget n�cessaire.

Pour r�pondre � votre v?u, il me para�t int�ressant d'int�grer ces donn�es aux indicateurs de l'Observatoire de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Ces travaux nous permettront ainsi de mieux mobiliser nos aides et allocations du centre d'action sociale de la Ville de Paris et du fonds de solidarit� pour le logement du D�partement, qui sont des outils indispensables de la pr�vention des situations d'exclusion.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2010, V. 31 G).

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