D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation de la chaufferie ainsi que des r�seaux int�rieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Ch�teau-Landon (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation de la chaufferie ainsi que des r�seaux int�rieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Ch�teau-Landon (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appels d'offres ouverts selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics pour les travaux de r�novation de la chaufferie et des r�seaux int�rieurs � la mairie du 10e arrondissement et par les articles 295 � 298 pour les travaux de r�novation de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Ch�teau-Landon (10e).
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, exercice 2000 pour la tranche ferme et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle et au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, comptes de provision 91000-2-99-010 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.