D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement du passage souterrain pour pi�tons, quai des Tuileries (1er), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement du passage souterrain pour pi�tons, quai des Tuileries (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 296 � 298 du Code des march�s publics :
- march� n� 1 (travaux de g�nie civil et �quipements) ;
- march� n� 2 (fourniture et pose d'un mat�riel adapt� aux personnes � mobilit� r�duite).
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour partie au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et pour partie sur le budget annexe de l'assainissement.