�

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la 6e Commission avec l'examen du projet de d�lib�ration DASES 365 G relatif � la signature avec la SARL "Paris 11e" d'une convention tripartite, pour l'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, et d'une convention pour l'habilitation � recevoir des personnes b�n�ficiaires de l'aide sociale, pour l'�tablissement "Les Ambassadeurs" (12e), sur lequel l'amendement n� 1 G bis a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit juste d'un amendement technique, il n'y a rien de sp�cial. C'est juste une rectification qui a �t� faite � la marge.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - D'accord.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 1 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 1 G bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 365 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DASES 365 G).

�