D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la Bi�vre 34, rue de la Glaci�re (13e) (C00157) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'association "Prestige des Gobelins", 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'association "Italie Tolbiac", 95, avenue d'Italie (13e) (C00108) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants des 3 rues, "Le Tassili", 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants et artisans "M�t�or 13", 11, rue Jeanne-d'Arc (13e) (C00007) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants "Les Auguste", 70 bis, boulevard Blanqui (13e) (C00251) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 292 000 F, seront imput�es article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.