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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages imputables � la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration de dommages imputables � la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris.
| D�signation du b�n�ficiaire |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| G.A.N. Incendie accidents - Bureau central R�gion de Lille Tour G.A.N. Cedex 13 92082 Paris La D�fense |
11 juillet 1997 |
4.333,31 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.333,31 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 8201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DVD 2
Conseil municipal