D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis du 11 octobre 1999 de la Direction nationale des interventions domaniales ;
Vu la d�cision du Comit� de d�centralisation n� 9.729-2, en date du 22 septembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande :
- d'approuver la promesse de vente en date du 15 novembre 1999 ;
- d'autoriser l'acquisition, par la Ville de Paris, d'un terrain pour la construction d'un nouveau centre de secours contre l'incendie, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" � Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
- d'autoriser M. le Maire de Paris � signer l'acte d'acquisition, et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 300.000 F en vue de l'acquisition du terrain pour la construction du nouveau centre de secours contre l'incendie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la promesse de vente sign�e le 15 novembre 1999 par M. le Maire de Paris et par l'E.P.A.D. sont approuv�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir un terrain sis rue de l'Industrie, Z.A.C. "Rouget-de-l'Isle" � Nanterre (Hauts-de-Seine) d'une superficie de 5.583 m�tres carr�s, cadastr� A 8, destin� � l'�dification d'un nouveau centre de secours, de locaux de l'unit� de maintenance du 3e groupement d'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers et de 30 logements d'habitation pour les familles de militaires, d'une superficie de 7.094 m�tres carr�s de surface hors ?uvre nette, au prix de 19.500.000 F correspondant � un avis en cours de validit� de la Direction nationale des interventions domaniales du Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition correspondant.
Art. 4.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 300.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2111, op�ration 10-96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'un �gal montant.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %) = 128.994 F ;
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) = 68.910 F ;
- compte nature 1383 (d�partements) (21,337 %) = 64.011 F ;
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A.) (12,695 %) = 38.085 F.