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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux d'extension de la biblioth�que, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'extension de la biblioth�que, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribu� � M. Philippe PUMAIN, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'?uvre avec M. Philippe PUMAIN, architecte, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DPA 63
Conseil municipal
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