D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la location de mat�riels pour des expositions et manifestations diverses, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la location de mat�riels pour des expositions et manifestations diverses.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 3 march�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en lanc�e en vertu des articles 273, 274, 296 � 298 et 378 � 389 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les natures 61359 et 6233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices suivants, dans la limite de financement autoris� sur ces imputations.