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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'Union des commer�ants, artisans et prestataires de service du 5e arrondissement (U.C.I.A.P.), 72, boulevard de Port-Royal (5e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00080).
Art. 2.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'association "Le village Saint-Hilaire", 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00086).
Art. 3.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e au Groupement des amis du Val-de-Gr�ce, 8, place Alphonse-Laveran (5e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00049).
Art. 4.- Une subvention de 95.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00027).
Art. 5.- Une subvention de 98.000 F est attribu�e � l'association "Les villages de Mouffetard", 62, rue Mouffetard (5e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00001).
Art. 6.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 325.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DFAE 5
Conseil municipal
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