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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 3 G relatif � la dotation allou�e aux centres de planification et d'�ducation familiale g�r�s par des organismes de droit priv� � but non lucratif pour l'ann�e 2010.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER puis � Mme Karen TA�EB.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce projet de d�lib�ration qui propose de voter le financement des structures de planification familiale et d'�ducation familiale s'inscrit dans un contexte bien particulier.

Aujourd'hui, la situation des femmes recule � diff�rents niveaux et on assiste � une remise en cause progressive de l'acc�s � la contraception et � l'avortement.

Le droit de disposer de son corps, acquis de haute lutte, est de fait remis en question par l?�cart entre les principes affirm�s par la loi et leur application.

� Paris, il est de plus en plus difficile d'obtenir un rendez-vous pour une I.V.G. dans les d�lais l�gaux et, chaque ann�e, des centaines de femmes partent � l'�tranger pour subir une

I.V.G. tardive.

Il est plus rentable pour les �tablissements publics mais aussi priv�s de ne pas proposer ces actes m�dicaux.

Nous nous souvenons qu'en 2009, dans le cadre des d�bats sur la loi de finances, le Gouvernement avait annonc� une baisse importante des aides � la planification familiale et que, face � la mobilisation, le Gouvernement avait recul� et annonc� le maintien des cr�dits pour l'information sur les droits sexuels et reproductifs.

Cette ann�e, c'est sur fond de d�sengagement de l'�tat et de crise de l'A.P.-H.P. que se d�roule le d�bat, avec la mise en ?uvre d'une politique qui favorise les actes prestigieux et qui pousse au regroupement des centres hospitaliers.

En augmentant la distance entre les femmes et les centres, on r�duit leur accessibilit� et cela va entra�ner le d�mant�lement des centres I.V.G. � Paris.

L'�tat des lieux des �tablissements hospitaliers pratiquant les I.V.G. est inqui�tant. Le centre de Tenon dont nous avons eu l'occasion de parler ici, ferm� en 2009, a �t� transf�r� � Saint-Antoine mais il fermera en 2011.

Le nombre de lits pour les I.V.G. est r�duit � Lariboisi�re. Les centres de Saint-Vincent-de-Paul et de Broussais doivent �tre regroup�s � Cochin.

Il faut savoir que les quatre structures des h�pitaux Jean Rostand � Ivry, Tenon et Broussais � Paris et Avicenne � Bobigny ont ou vont fermer et ont assur� en 2008 2.800 I.V.G.

La logique implacable et cynique de la rentabilit� budg�taire se met en place, sans souci des vies des femmes, des besoins et des conditions de travail des personnels.

Ceci dit, � Paris, on compte une vingtaine de centres de planification dont les modes de financement et de fonctionnement sont diff�rents. Outre une dizaine d'h�pitaux, il existe trois centres d�partementaux en r�gie directe et huit centres g�r�s par des organismes de droit priv�.

Ces centres assurent des missions d'information et de pr�vention concernant la contraception, la f�condit� et la sexualit�. Il est capital de maintenir l'implantation de tous ces centres, parce que seul un maillage serr� est garant d'efficacit� en la mati�re.

L'information, l'accueil et l'�coute conduisent � une politique de pr�vention v�ritable lorsque l'action est conduite dans la proximit�, lorsqu'on sait o� trouver ces espaces de dialogue.

Il est important aussi de cr�er de nouveaux centres, pour l'information des jeunes en priorit�, �ventuellement rattach�s � des centres de sant� pour les actes m�dicaux.

Il est temps de faire �voluer la tendance actuelle o� la plupart des centres de planification sont principalement dans les h�pitaux et de multiplier les antennes sur le territoire pour que les actions se d�ploient en direction des jeunes, en partenariat avec les �coles.

En effet, les in�galit�s sont nombreuses puisque c'est seulement � la demande du chef d'�tablissement que sont organis�es les actions de pr�vention et d'information.

Aussi, il est urgent de d�velopper l'�ducation � la sexualit� et toutes les actions de pr�vention parce qu'elles participent � la promotion de l?�galit� femmes/hommes.

Enfin, les entretiens et les consultations dans ces centres sont gratuits et anonymes, ce qui permet l'acc�s � tous et � toutes, aux personnes sans couverture sociale, aux mineurs ou aux femmes et personnes souhaitant garder le secret.

Ils participent ainsi � faire reconna�tre les droits des femmes � la ma�trise de leur f�condit� et agissent concr�tement pour l'�limination de la violence sexiste en engageant le dialogue avec les adolescents comme avec les adultes.

Certes, le D�partement ne doit pas se substituer � l'�tat et � ses responsabilit�s en mati�re de sant� publique, mais le financement � hauteur de 566.000 euros montre l'engagement r�el de notre collectivit� que nous appuyons.

Pour terminer, je voudrais remercier Mme Fatima LALEM pour la r�daction de ce projet de d�lib�ration qui est tr�s adapt� au sujet, c'est-�-dire tr�s p�dagogique et tr�s claire dans sa pr�sentation.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, je vais effectivement d'embl�e f�liciter notre coll�gue Mme Fatima LALEM qui a d'ailleurs pr�sent� brillamment ce projet de d�lib�ration en 6e Commission.

Ce projet de d�lib�ration est dans le droit fil de notre politique de d�fense des droits des femmes, acquis � force de courage, d?intelligence et de militantisme.

Il est toujours bon de rappeler cela car, 35 ans apr�s la loi r�volutionnaire de Mme Simone VEIL, de nombreuses femmes continuent � se heurter � de nombreux obstacles pour recourir � l'avortement.

Les d�lais d'attente sont encore trop longs, souvent de trois � quatre semaines. Les m�decins acceptant de pratiquer l'I.V.G. sont trop peu nombreux et des centres d?I.V.G. � Paris sont menac�s de fermeture.

On l'a dit et d�nonc� dans cet h�micycle, plus d'une fois. La loi H.P.S.T. et ses restructurations au bulldozer ont pour corollaire suppressions d'emplois et projets de fermeture.

Nous sommes inquiets de l'�ventualit� de la fermeture de la maternit� Saint-Antoine et de son centre d'I.V.G. que nous avons visit� avec Mme Anne HIDALGO et Mme Mich�le BLUMENTHAL. Il assure plus de 650 I.V.G. par an avec un savoir-faire, une �coute et une prise en charge digne de ce nom.

On a d�j� ferm� les centres I.V.G. des h�pitaux Broussais dans le 14e, Jean Rostand � Ivry-sur-Seine et Tenon dans le 20e. Ces trois h�pitaux r�alisaient pourtant 2.800 I.V.G. par an, soit un quart des avortements en Ile-de-France.

� la question : "O� iront ces femmes ?", la r�ponse de la direction de l?A.P.-H.P. reste dans un flou artistique et est indigne de la loi Veil.

Se faire avorter � Paris va ainsi devenir de plus en plus, et cela l'est d�j�, un parcours du combattant. D�sormais, il faudra attendre trois semaines au lieu de neuf jours en moyenne pour se faire avorter � Paris.

Quant au priv�, de nombreuses structures ont ferm� des lits r�serv�s � l'I.V.G. parce que l'acte est consid�r� comme non rentable.

Politique �conomique de regroupement des h�pitaux, manque de rentabilit� pour le priv�, le nombre de sites parisiens pratiquant l'avortement a ainsi accus� une diminution importante depuis une dizaine d'ann�es.

Les premi�res � �tre p�nalis�es sont �videmment les jeunes filles et les femmes les plus vuln�rables. Face � ces obstacles de taille, notre coll�gue Mme Fatima LALEM qui conna�t parfaitement la question de l'I.V.G. � Paris met toute son �nergie pour redonner � la femme, tout simplement, ses droits. Je veux ici l?en remercier.

� Paris, sur pr�s de 14.000 I.V.G. pratiqu�es par an, 30 % le sont par voie m�dicamenteuse et 70 % par voie instrumentale. La premi�re peut se r�aliser jusqu'� huit semaines d'am�norrh�e, la seconde jusqu?� 12 semaines.

Pour permettre aux femmes de choisir l?I.V.G. m�dicamenteuse, il faut non seulement qu'elles soient inform�es, dirig�es vers des centres mais aussi qu?elles obtiennent un rendez-vous en temps et en heure car, apr�s l?heure, c'est trop tard.

Les femmes doivent pouvoir avoir le choix entre le m�dicament et l'instrument, entre leur domicile et l'univers hospitalier.

Aujourd'hui, ce sont 23 centres parisiens qui proposent l?I.V.G. m�dicamenteuse, et le D�partement de Paris continue de d�velopper son offre en la mati�re, notamment avec ce projet de d�lib�ration.

En conclusion, je souhaite redire notre inqui�tude devant une situation o� le hasard n'a pas sa place, o� chaque heure compte, o� la notion d'�coute compte autant que l'acte lui-m�me, o� le stress de l?attente du rendez-vous s'ajoute � l?appr�hension voire � la d�tresse li�e aux situations de grande pr�carit�.

Au-del� m�me de l?I.V.G. m�dicamenteuse ou chirurgicale, il s?agit d?�couter, d?informer et d?accompagner ces femmes, souvent dans une situation de grande fragilit�, avant, pendant et apr�s.

Ce v�ritable maillage du territoire parisien va ainsi permettre une plus grande proximit�, que d�fend avec ardeur Mme Fatima LALEM. "Proximit�", un mot qui, h�las, se perd de plus en plus dans les m�andres de ces nouvelles politiques de sant� qui riment avec rentabilit�.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme Fatima LALEM va r�pondre aux deux oratrices.

Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je tiens vraiment � remercier tr�s chaleureusement Mme Danielle FOURNIER et Mme Karen TA�EB pour leur soutien et leur engagement � cette cause. Je crois que, si nous avons eu � d�battre dans cette instance � plusieurs reprises de cette question de l'acc�s � l?orthog�nie, des difficult�s que rencontrent les femmes en mati�re d'acc�s � l'I.V.G., ce n'est pas un hasard. Il s'agit l� d'une question soci�tale fondamentale. Il s'agit l� d'un enjeu r�el et du sens qu'il doit avoir en ce qui concerne les engagements de l'Etat, en ce qui concerne sa politique vis-�-vis des femmes. Il s'agit aussi d'un enjeu symbolique de ces combats port�s de haute lutte et gagn�s de haute lutte.

Je voudrais donc redire toute l'importance pour nous d'�tre mobilis�s et vigilants face � ce qui se joue � ce niveau-l�. On a beaucoup parl� de Tenon, de Saint-Antoine, mais j'ai presque envie de dire que, malheureusement, l� ce n'est que la face visible de l'iceberg parce que j'ai r�uni l'ensemble des praticiens de l'I.V.G. le 16 juin et le tableau qu'ils nous ont pr�sent� est particuli�rement sombre et particuli�rement inqui�tant.

En effet, nous avons une r�duction cette ann�e de la moiti� des I.V.G. pratiqu�es � l'h�pital Lariboisi�re. Et m�me l� o� nous avons l'impression que tout se passe bien, dans des structures comme l'h�pital Saint-Louis ou bien l'h�pital Bichat, il y a des strat�gies qui aboutissent � � une r�duction des places d�di�es, � ce qu'on n'ait pas de salle sp�cifique pour les I.V.G. m�dicamenteuses, par exemple, ou � ce qu'on n'ait pas les panseuses au moment de l?intervention ou � ce qu?on n?ait pas d'infirmi�res.

Tout cela aboutit effectivement � une remise en cause frontale, dure et injuste pour les femmes parisiennes qui n'ont plus de choix que la possibilit� de faire du tourisme m�dical dans des pays �trangers.

Oui, comme Bertrand DELANO� le dit souvent, ce Gouvernement est dur avec les humbles et il est effectivement complice des puissants.

Je crois que ce sont des choses que nous devons continuer � d�noncer tr�s fortement. En tout cas, pour ma part, la politique que je m�ne avec M. Bertrand DELANO� et sa premi�re adjointe, c'est une politique qui consiste � permettre aux Parisiennes, et notamment les plus vuln�rables d'entre elles, ainsi que les jeunes, d'acc�der rapidement et sans d�lai dans une logique de proximit� aux services de la pr�vention, acc�der � l'I.V.G. m�dicamenteuse, acc�der � l'�ducation et � l'information sexuelle dans les �tablissements scolaires, dans l'ensemble des structures qui accueillent des jeunes, pour faire en sorte qu?on forme des jeunes responsables, mais cela se fait aussi avec un travail tr�s important de mobilisation de l'ensemble des professionnels et avec l'ensemble des collectifs mobilis�s, pour permettre l'acc�s � l'I.V.G. et pour mettre l'Etat devant ses responsabilit�s en la mati�re.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DFPE 3 G).

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