D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'�tude d�taill�e, de la r�alisation et de la mise en ?uvre de la solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'�tude d�taill�e, de la r�alisation et de la mise en ?uvre de la solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Cette op�ration fera l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 88000-1-99, chapitre 001, fonction 40, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.