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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 65, en date des 24 et 25 mars 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre pour le logement correspondant aux lots nos 25-26-27 de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e) ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 septembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 20 octobre 1999, un avis favorable � la vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 25-26-27 sur une mise � prix de 1.130.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der, par voie d'adjudication publique les lots nos 25-26-27 (58/1.000�mes) correspondant, au 3�me �tage, � un logement de 3 pi�ces de 51,5 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitu� par les lots nos 25-26-27 de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
La mise � prix est fix�e � 1.130.000 F.
Art. 2.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1997 DLH 65, en date des 24 et 25 mars 1997, avait pr�vu une inscription de 1.130.000 F. Le prix de cession est �valu� � 1.130.000 F.
Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 17.200 F. La plus-value pr�visionnelle est de 1.112.800 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 17.200 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.112.800 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 17.200 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 1.112.800 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001521900, rubrique 651.

Janvier 2000
Déliberation
1999 DAUC 290
Conseil municipal
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