D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le terrain de 241 m�tres carr�s situ� 8, rue Lesage (20e) a �t� acquis par voie de pr�emption en 1985, en vue de la r�alisation de logements sociaux ou d'�quipements collectifs, puis de l'am�nagement du secteur "Ramponeau-Belleville" (20e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, autorisant l'am�nagement du secteur du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 25 octobre 1999, approuvant la modification du Plan d'occupation des sols ayant pour objet, en particulier, la r�duction de la r�serve scolaire E02 et l'exclusion de la parcelle situ�e 8, rue Lesage (20e) de ce nouveau p�rim�tre ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 1er avril 1999, fixant la valeur v�nale de la parcelle pr�cit�e � 2.289.500 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle communale situ�e 8, rue Lesage (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle communale situ�e 8, rue Lesage (20e), au prix de 800.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 800.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 1.900.000 F. La moins-value est de 1.100.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 1.900.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.100.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.900.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration 4001520000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.100.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001520000, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.