D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�crets n�s 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au r�gime des subventions accord�es par l'Etat aux collectivit�s locales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) pour la r�alisation de travaux de s�curit� ci-apr�s dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr�.
- 34.035 F pour la mise aux normes �lectriques et peinture dans le lyc�e d'enseignement industriel Rose-Bertin (1er) ;
- 538.972 F pour la restructuration et la s�curit� dans le lyc�e d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er) ;
- 92.211 F pour la mise en conformit� du gaz dans l'�cole d'arts Duperr� (3e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris selon les r�f�rences suivantes :
Bloc 1 pour 664.218 F :
Fonction 2, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005, UAG 80000 - UAU 81120, rubrique 22 :
- pour le L.E.I. Rose-Bertin (2e) : 34.035 F � affecter ;
- pour le L.E.C. Pierre-Lescot (1er) : 538.972 F � affecter ;
Fonction 2, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 003, UAG 80000 - UAU 81120, rubrique 231 :
- pour l'�cole d'arts Duperr� (3e) : 91.211 F � affecter.