D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses livres III et V ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux inoccup�s, et lui demande de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 250, 273, 295 � 298 et son livre V du Code des march�s publics pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccup�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6282, rubrique 114, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.