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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 392 G concernant la signature d'une convention-type relative au maintien � domicile des malades atteints du Sida.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD et M. LE GUEN lui r�pondra.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, nous sommes appel�s par ce projet de d�lib�ration � autoriser la signature d'une convention relative au maintien � domicile des personnes atteintes par le V.I.H.

Je salue, au nom de mon groupe, l?engagement du D�partement de Paris dans ce dispositif qui propose des services d'aide � domicile � des personnes devenues d�pendantes.

Je souhaite �galement rendre hommage � l'action de l'association "AIDES" qui assure le r�le de coordinateur d�partemental de ce dispositif.

Il est primordial de r�pondre aux besoins des malades en prenant en compte les sp�cificit�s de cette pathologie, comme le pr�voit le dispositif qui inclut la formation des aides � domicile et celle des personnels d?encadrement des associations prestataires.

Je tiens n�anmoins � exprimer quelques remarques sur l'�volution de ce dispositif.

Depuis 2005, le nombre d'heures d'aide � domicile est en forte baisse de plus de la moiti�, en raison du passage d'une partie des malades vers la prestation compensatoire du handicap. Cette �volution pose probl�me.

D'abord, parce que les aides propos�es par le biais de la P.C.H. n'entrent pas dans le cadre d'actions coordonn�es et d'une formation pr�alable des professionnels aux sp�cificit�s des malades du V.I.H., comme c'est le cas pour le dispositif de maintien � domicile inscrit dans notre d�lib�ration.

Autre probl�me pos� par cette �volution : les malades du V.I.H. souffrent d?une pathologie de type chronique qui ne r�pond pas n�cessairement aux crit�res d'attribution de la P.C.H., lesquels prennent en compte des handicaps ou des difficult�s d�finitives ou d'une dur�e d?au moins un an.

Enfin, l'acc�s � la P.C.H. et aux autres prestations sociales est conditionn� pour les �trangers au fait d'�tre r�sidents en France depuis plusieurs ann�es. Or, nous savons que les populations de migrants sont parfois particuli�rement touch�es par le V.I.H. Le b�n�fice de la P.C.H. leur sera donc refus� si leur temps de r�sidence en France n'est pas assez ancien, alors m�me qu'ils ne peuvent recevoir les soins n�cessaires dans leurs pays d'origine.

Aussi, il semble n�cessaire de maintenir le dispositif de maintien � domicile � un haut niveau, dans la mesure o� le dispositif de droit commun que constitue la P.C.H. ne peut en l'�tat garantir � l'ensemble des malades l'acc�s � des services dont ils ont besoin.

Enfin, je souhaite souligner que ce soutien apport� par notre collectivit� aux malades du Sida est plus que jamais n�cessaire. Le monde associatif du Sida exprime actuellement sa profonde indignation et sa col�re face � l'indigence du prochain plan gouvernemental 2010-2014 contre le Sida. L'avis rendu sur ce plan le 28 juin dernier par la Conf�rence nationale de sant� et par le Conseil national du Sida pr�sid�e par le Professeur ROZENBAUM, est d'une extr�me gravit�. Il juge, je cite, "le projet de plan incapable de r�pondre aux enjeux actuels de la lutte contre le Sida et des I.S.T."

Comme nous l'indique l'avis rendu par les deux instances, nous disposons � l?heure actuelle des moyens susceptibles d'enrayer s�rieusement l'�pid�mie, par une politique favorisant � la fois le d�pistage et la mise � disposition des multith�rapies. La nature de l?�pid�mie a fondamentalement chang� ; les traitements antir�troviraux sont efficaces, au point � terme de rendre les personnes infect�es quasi non contaminantes.

Mais encore faut-il qu?elles connaissent leur statut s�rologique. Or, on estime � 40.000 les personnes en France qui ignorent leur s�ropositivit�. L'effort doit, par cons�quent, �tre massivement port� sur le d�pistage qui est devenu l'outil majeur de pr�vention. C'est pr�cis�ment ce que les experts de cette maladie r�p�tent maintenant depuis plusieurs ann�es.

De cela, il n?en est pas question dans le plan du Gouvernement.

Aussi, notre collectivit� doit-elle poursuivre son engagement aux c�t�s des malades du Sida.

Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Tout d?abord, je veux apporter tout � fait mon t�moignage pour rejoindre l'interpellation qui a �t� faite sur la politique globale en mati�re de Sida.

Nous verrons dans les jours qui viennent quels seront les choix du Gouvernement mais, indiscutablement, la politique de lutte contre le Sida est � un tournant. Si le Gouvernement continue � vouloir mettre en ?uvre les choix qui sont les siens, c'est�-dire un choix qui est un v�ritable renoncement � la politique d'une pr�vention efficace, c'est-�-dire une politique notamment de d�pistage, si le Gouvernement s?en tient, pour des raisons de moyens mais aussi pour des raisons, j?allais dire, id�ologiques, � avoir une vision minimaliste de la lutte contre le Sida, sans ambition, nous aurons mati�re � prendre la parole d?une fa�on extr�mement forte parce que c'est une question de sant� publique qui aujourd'hui va prendre une dimension tr�s importante.

De ce point de vue, je signale que la Ville de Paris a d�j� mis en ?uvre, va mettre en ?uvre cet �t� notamment, une politique tout � fait offensive sur la question du d�pistage.

Vous le savez, tr�s longtemps? je me permets de faire ce qui n'est pas une digression, mais au contraire d'aller au centre du sujet parce que vous avez �videmment trait� la question. Mais la Ville de Paris et les politiques publiques ont souvent mis en place la politique de pr�vention essentiellement � travers le pr�servatif. Il est apparu, � travers les enqu�tes qui ont �t� men�es, notamment � Paris, qu'aujourd'hui, il existait une partie importante de la population et donc des contaminations r�sultant de gens qui ignorent leur statut de s�ropositivit�.

Il est donc tout � fait fondamental d'aller dans le vif du sujet, de ne pas simplement parler de la pr�vention g�n�rale et de l'image sympathique ou pas, selon les points de vue, du pr�servatif mais d'oser parler du probl�me du d�pistage et d'avoir une action tr�s forte sur celui-ci.

C'est vrai en mati�re de communication, c'est ce que va faire la Ville de Paris dans les semaines qui viennent.

C?est vrai aussi avec des politiques actives de d�pistage acc�l�r�, rapide, disponible, en particulier dans les communaut�s et les quartiers qui sont les endroits o� on trouve un certain nombre de populations � risque. Pour cela, il nous faut avoir le courage de prendre un certain nombre de d�cisions de sant� publique.

Le second sujet, que vous avez abord� et qui est tr�s important aussi, est la question du maintien � domicile des personnes atteintes de V.I.H. C'est un dispositif qui est g�r� � Paris par l'association "AIDE", mais qui est financ� � 50 % par l'Etat, et � 25 % par la Ville et � 25 % par la caisse primaire.

Vous avez tout � fait eu raison de souligner que ce dispositif est aujourd'hui en voie de diminution, dans la mesure o�, plut�t bonne nouvelle, il y a une file active en baisse, mais aussi un nombre d'heures de traitement qui est diminu�.

Cela tient moins, malheureusement, � la diminution du nombre de personnes concern�es, donc de patients, qu'� l'intervention, vous l'avez signal�, d'une nouvelle prestation qui est la P.C.H., la prestation de compensation du handicap, qui intervient sur les cas notamment les plus graves.

Le probl�me est que, vous l'avez �galement signal�, cette prestation est, par certains aspects, moins int�ressante que la prestation de maintien � domicile, dans la mesure o� le reste � charge est souvent plus important avec la P.C.H. qu?avec la prestation de maintien � domicile et deuxi�mement, et c'est une v�ritable r�gression, parce que la prestation est v�cue comme �tant essentiellement mon�taire et non pas comme une prise en charge globale du malade � travers la coordination et la gestion de cas.

Or, toute la politique de sant� publique un peu moderne doit au contraire passer de la prestation vers la gestion de cas et donc, le recul qui est fait en la mati�re est tout � fait dommageable.

Je vous rejoins tout � fait pour demander l'interpellation de l'�tat, pour r�fl�chir ensemble - je comprends qu'il faille �tre pragmatique - sur les pistes d'am�lioration de la qualit� et de la solidarit� des dispositifs de prise en charge des malades du VIH-Sida existants, y compris dans le cadre de la prestation compl�mentaire handicap, qui n'interdit pas � la fois un p�rim�tre de prise en charge plus important, un niveau de d�marrage plus bas, et aussi une capacit� de gestion qui ne soit pas simplement la gestion d?une prestation financi�re mais aussi une gestion de cas.

Nous aurions donc l� la possibilit�, me semble-t-il, d'am�liorer et de ne pas subir la baisse de la prestation de maintien � domicile qui est malheureusement dommageable pour une partie des personnes concern�es.

Nous convergeons donc tout � fait dans le sens de vos interpellations.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 392 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 392 G).

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