D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 3 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 3 % pour 2000, conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 28 octobre 1999.
Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2000 est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant de la d�pense pour 2000 est estim� pour 39 pupilles recens�s par la Mairie de Paris fin 1999 � 892.740 F et sera imput� au chapitre 067, nature 016713, fonction 010204, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. Les d�penses respectives seront imput�es au budget de fonctionnement de 2000 de chacune des administrations parisiennes concern�es.