D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Mouton-Duvernet, 14, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association A.C.A. Didot (Association des commer�ants et artisans de la rue Didot), 105, rue Didot (14e) (C00209), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 14.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Br�zin, 7, rue Br�zin (14e) (C00257), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des artisans et commer�ants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgard-Quinet (14e) (C00241), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 65.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue d'Al�sia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Al�sia (14e) (C00250), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 36.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans, et prestataires de services, Plaisance-Losserand-Pernety, 127, rue Raymond-Losserand (14e) (C00048), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 237.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.