D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit � l'occupation d'un atelier de danse situ� dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Atelier de Paris-Carolyn Carlson" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'occupation d'un atelier de danse situ� dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette occupation sera constat�e � la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.