D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16 arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e au Groupement des commer�ants de l'Avenue de Versailles, 205, avenue de Versailles (16e) (C00003), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants des rues Duret, Pergol�se, Lesueur (A.C.D.P.L.), 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association Village d'Auteuil, 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e) (D07485), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association Le Triangle Janson, 150, avenue Victor-Hugo (16e) (C00212), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et entreprises de la rue des Belles-Feuilles, 43, rue des Belles-Feuilles (16e) (C00024), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association Village de Chaillot, 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 9.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue de la Tour, 9, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 10.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 370.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.