D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits textiles dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res communs � l'ensemble des lots ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de linge, mercerie et blouses dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations font l'objet de 3 lots pouvant donner lieu chacun � la signature d'un march� distinct :
Lot n� 1 : linge de maison,
Lot n� 2 : mercerie,
Lot n� 3 : blouses.
Art. 3.- Ce ou ces march�s seront sign�s � compter de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 1998 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle du ou des march�s est estim�e � 1.500.000 F ind�pendamment du nombre de titulaires retenus.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un march� n�goci� pourrait �tre conclu apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 6068/2 et 6068/9 et 60636, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.