D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 16e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 37.000 F est attribu�e � l'association "Groupement des commer�ants de l'avenue de Versailles", 205, avenue de Versailles (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 38.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants et riverains du quartier Victor-Hugo", 79, rue Boissi�re (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants A.C.D.P.L.", 34, rue Duret (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants du village d'Auteuil", 5, rue Boileau (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 21.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants du village de Passy", 33, rue de l'Annonciation (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 37.000 F est attribu�e � l'association "Comit� d'initiative de Passy", 71, avenue Henri-Martin (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 23.000 F est attribu�e � l'association "Le Triangle Janson", 150, avenue Victor-Hugo (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants de la rue Mesnil", 18, rue Mesnil (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 9.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'association "Le village de Chaillot", 16, rue de Chaillot (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 10.- Une subvention de 24.000 F est attribu�e � l'"Association de la rue de la Tour", 9, rue de la Tour (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 11.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'association "Village Dufrenoy", 16, rue Dufrenoy (16e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 12.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 316.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.