D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Les logements � bon march�" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Les dispositions des d�lib�rations ant�rieures vis�es en annexe A et accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Les logements � bon march�" sont modifi�es comme suit :
Aux mots "Les logements � bon march�" est substitu� le mot "Aedificat".