D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 200, rue Saint-Maur (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 200, rue Saint-Maur (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en application des articles 104.1.9, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec Mme Marina DEVILLERS pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80 000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 report�.