D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui conc�dant le droit d'occuper certains b�timents communaux situ�s au Parc floral de Paris (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de conc�der � cette derni�re le droit d'occuper certains b�timents communaux situ�s au Parc floral de Paris (12e).