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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 11e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants Roquette-Voltaire", 140, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 37.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants et artisans Bastille-Roquette-L�on-Blum", 17, rue de la Roquette (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 19.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants, artisans et professions lib�rales", 99, rue Saint-Maur (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 29.000 F est attribu�e � l'association "PME 11e", 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants Oberkampf-Parmentier" 3, rue Jacquard (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � l'association "Voltaire-Boulets de Montreuil" 195, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 16.000 F est attribu�e � l'association "Association des commer�ants de la rue du Faubourg-du-Temple", 85, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 180.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DFAECG 12
Conseil municipal
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