D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France une convention relative � la mise � disposition d'un appartement situ� dans l'immeuble communal, 14, rue d'Al�sia (14e) destin� au logement par n�cessit� absolue de service du gestionnaire affect� au lyc�e professionnel Erik-Satie (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise � disposition d'un appartement situ� dans l'immeuble communal, 14, rue d'Al�sia (14e) destin� au logement par n�cessit� absolue de service du gestionnaire affect� au lyc�e professionnel Erik-Satie (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 70, compte 708782, fonction 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.