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Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" et par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG". M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progr�s et de l'avenir" et par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "CODELOG" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions des d�lib�rations ant�rieures vis�es en annexe A qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progr�s et de l'avenir" sont modifi�es comme suit :
aux mots "Le Foyer du progr�s et de l'avenir" est substitu� le mot "EFIDIS".
Art. 2.- Les dispositions des d�lib�rations ant�rieures vis�es en annexe B qui accordent la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "CODELOG" sont modifi�es comme suit :
au mot "CODELOG" est substitu� le mot "EFIDIS".

Janvier 1998
Déliberation
1997 DLH 245-1°
Conseil municipal
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