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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la S.A. "ESYS-MONTENAY" en vue de la mise en place d'une installation de cogénération à la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Créteil (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1986 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la S.A. "ESYS-MONTENAY" en vue de la mise en place d'une installation de cog�n�ration � la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Cr�teil (Val-de-Marne) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'installation class�e formul�e par M. Martial PICOU, directeur de l'agence de Cr�teil, de la S.A. "ESYS-MONTENAY" ayant son si�ge social � Paris La D�fense, quartier Valmy, espace 21, 33, place ronde (b�timent 1), 92981 Cedex 81, en vue de la mise en place d'une installation de cog�n�ration � la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Cr�teil (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police, � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France et � M. le Pr�fet du d�partemental du Val-de-Marne.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DAUC 34
Conseil municipal
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