D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la D�fense - Marine nationale) une convention relative � une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour l'�tude des anciennes carri�res de calcaire grossier au centre "Commandant Mill�" � Houilles (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la D�fense - Marine nationale) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour l'�tude des anciennes carri�res de calcaire grossier au centre "Commandant Mill�" � Houilles (Yvelines).
Art. 2.- La Ville de Paris (Inspection g�n�rale des carri�res) sera r�mun�r�e par le ma�tre d'ouvrage sous forme de vacations.
La somme correspondante sera constat�e, en recette, au chapitre 70, article 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.