D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 octobre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande de d�signer l'�quipe de M. Jean-Paul DESCHAMPS et du bureau d'�tudes techniques SERETE CONSTRUCTIONS comme ma�tre d'oeuvre pour la cr�ation d'une dalle au-dessus de la remise et l'am�nagement des combles du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Plaisance" (14e), de l'autoriser � signer le march� de ma�tre d'oeuvre correspondant et d'affecter une autorisation de programme de 810.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�quipe compos�e du cabinet de M. Jean-Paul DESCHAMPS, architecte, et du bureau d'�tudes techniques SERETE CONSTRUCTIONS est d�sign�e comme ma�tre d'oeuvre pour la cr�ation d'une dalle au-dessus de la remise et l'am�nagement des combles du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Plaisance" situ� 45, avenue Villemain (14e), et M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
Art. 2.- Est approuv� l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 810.000 F est affect�e au chapitre 900, article 5411, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 5.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (323.935 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (173.923 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (160.680 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (151.462 F).