D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 f�vrier 1986 sign�e entre le Groupement fun�raire du P�re-Lachaise et la Ville de Paris, portant concession du service de cr�mation fun�raire du cimeti�re du P�re-Lachaise et notamment son article 18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser la prolongation maximale de 3 mois, � compter du 1er mars 1998, de la convention portant concession du service de cr�mation fun�raire du cimeti�re du P�re-Lachaise sign�e le 26 f�vrier 1986 entre le Groupement fun�raire du P�re-Lachaise et la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2223-40 et L. 1411-2 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la prolongation maximale de 3 mois, � compter du 1er mars 1998, de la convention du 26 f�vrier 1986 sign�e entre le Groupement fun�raire du P�re-Lachaise et la Ville de Paris portant concession du service de cr�mation fun�raire du cimeti�re du P�re-Lachaise.